Action de Groupe

Action de Groupe

Connaissez-vous l’action de groupe ?
Aujourd’hui, pour traiter nos litiges avec 1855.com chacun d’entre nous doit se présenter à titre individuel devant le tribunal; Nous pouvons, naturellement, prendre le même avocat, ce qui peut réduire les coûts, mais chaque affaire sera jugée séparément, et parfois par des tribunaux différents.

L’action de groupe permettrait à l’ensemble des personnes lésées de se regrouper pour une plainte unique. Ce système existe aux USA sous le nom de « Class Action ». Le but de notre association est bien de militer en ce sens également et s’inscrire dans ce droit

Depuis des décennies, l’UFC-Que choisir demande que l’action de groupe soit introduite dans le droit français, mais avec des modalités qui soient différentes de celles du modèle américain, qui comporte certains excès.

Rappelons que la mise en place de l’action de groupe faisait partie des promesses de l’élection présidentielle.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une grande consultation sur le sujet.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consultation-publique-sur-laction-groupe

Vous participerez ainsi à l’amélioration de l’accès à la justice par les consommateurs. Mettons notre cas en exemple !

Source : UFC-Que-Choisir Mayenne

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